Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de coussins ergonomiques à mémoire de forme et accessoires proposées sur le site [Nom de votre boutique].

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Informations sur le vendeur

[Nom de votre société / Nom Prénom]
Statut juridique : [Micro-entreprise / SASU / EURL / SAS…]
Adresse : [adresse complète]
SIRET : [numéro SIRET]
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro]


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies et visuels des produits sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences avec le produit final.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Pour les micro-entreprises :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.


5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement partenaires du site.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Apple Pay / Google Pay (si applicable)


7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais de livraison

Les délais moyens de livraison sont de [X à X jours ouvrés].

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou un cas de force majeure.


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné :

  • non utilisé
  • dans son emballage d’origine
  • en parfait état

Les frais de retour restent à la charge du client sauf mention contraire.

Pour exercer ce droit, contactez :
[votre e-mail SAV]


9. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.


10. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

  • garantie légale de conformité
  • garantie contre les vices cachés


11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.


12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.


13. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur à compléter :
[Nom du médiateur]
Site : [URL]


14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.